Avec quelques jours de retard, un rapide retour sur la suppression de l’amendement Bono dans la loi européenne appellé paquet fiscal. Cette amendement permettait de garantir l’impossibilité de couper une connexion internet pour des raisons de copyright dans le cadre des lois dite de riposte gradué (DAVDSI en France).
Cette amendement a été accepté à la majorité par le parlement mais la commission a fini par la retirer. Il faut savoir qu’au début, Nicolas Sarkozy a fait pression sur la commission pour faire retirer cette amendement mais cela n’a pas fonctionné. Mais finalement, être le président de l’Europe, cela donne apparament des droits au dessus de celle de la démocratie.
Alors qu’est ce que cela va changer, les fournisseurs d’accés FAI font devenir le juge, le jury et la police dans le cadre de savoir si il faut couper ou non la connexion internet de leur client (ou pire donner cette décision a une autorité controlé par les majors comme en France). L’amendement obligeait donc un passage par un tribunal pour ce genre d’affaire afin d’éviter ce regroupement de pouvoir.
On se retrouve dans quelques choses de très dangereux car aucun encadrement n’est prévu par la loi et on peut donc s’attendre à des dérives comme la DAVDSI en France ou les problèmes actuelles en Angleterre avec des dizaines de lettres de raquettes envoyées aux particuliers en les menaçant de divulger leur noms (par grave pour un jeu, mais pose plus de problèmes quand ce sont des films gay hardcore nazi comme c’était le cas avec un couple de retraité).
Bref, notre cher président a encore prouvé son mépris total des procédés démocratiques, son envie de pouvoir (alors la de toute facon personne n’avait pu la manquer avant) et ses liens avec les industrielles et les lobbys. Au final, la seule chance est surement plus du coté des FAIs qui eux ne sont vraiment pas chaud pour implémenter de telles dispositifs qui reviendraient à surveiller leurs clients avec un coup très fort et tout cela pour perdre des clients.
Tags: bono, DAVDSI, Hadopi, license globale, paquet telecom
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