La CNIL vient d’accepter aujourd’hui que la SACEM (organisme de gestion des droits musicales en France i.e. la RIAA française) recueille les adresses IP des internautes téléchargements et partageant des fichiers sous copyright. Cette proposition avait été refusé il y a quelques temps mais le changement de politique semble être passer par là. Nous avons donc une entreprise privée (oui la SACEM est privé) qui peut surveiller les internautes. Dans ce cas, on peut craindre rapidement une dérive de surveillance globale comme préconisé dans le rapport de la mission Oliviennes.
Heuresement, la SACEM devra demandé à la justice pour faire la liaison entre une adresse IP et la personne ayant souscrit l’accés internet (quid des réseaux ouverts type FON). Les premiers outils de la riposte graduée tant poussée par les majors est enfin en place et on risque de voir rapidement arriver des mails d’avertissements si on télécharge des contenues sous copyright (ce qui est illégal).
Cette solution déjà appliquée dans d’autres pays comme les USA montrent clairement ces limites et de plus sa totale inefficacité. De plus, le PDG d’EMI (une des principales majors) a lui même annoncé sa rupture de participation avec de telles actions via un désangagement financié de EMI dans la RIAA. On peut également voir le model du Canada, où la justice a tout simplement annoncé qu’elle ne poursuivrait plus les personnes téléchargeant et partageant mais uniquement celles qui font de l’argent avec la violation de copyright (ce qui était plus ou moins le status quo actuellement en France).
En plus d’être une mesure au final inapplicable, cette loi remet en cause le droit à la vie privée et à son anonymat, de plus, par une entreprise privée et donc un risque réel de dérive liberticide. Pour conclure, de nombreuses études que le P2P ou les autres types d’échanges de données illégalles sur Internet n’influencent pas ou peu les marges des majors mais que c’est plus une modification du type d’achats qui est la cause de la baisse i.e. maintenant les acheteurs préférent prendre une ou deux chansons de qualité pour 0.9€ la chanson en moyenne plutôt que payer un album complet 15€ avec seulement une ou deux chansons de qualité.
Cette mesure est j’espère le dernier souffle d’un dinosaur qui refuse d’accepter le changement et qui sera forcé à changer sa politique ou mourir mais la question est: est-ce que ce sera avant ou après que nous ayons perdu une partie de nos droits et de notre liberté privée ou après ? Vu le climat global actuel, on peut craindre le pire.
Tags: cnil, liberté privé, liberticide, p2p, sacem
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