Le projet de loi Oliviennes a pour but de mettre en place la riposte graduée qui avait été rejetée lors de la création de la loi DAVDSI. On est loin de la directive européenne EUCD et Sarkozy fait un magnifique cadeau à ces amis des grands groupes. De plus, grâce à cette loi, la France va occuper une place de choix sur le flicage et le totalitarisme sur Internet au coté de grande démocratie comme l’Iran, la Chine ou l’Arabie Saoudite.
Ainsi, le texte prévoit que les agents de cette autorité administrative dite « indépendante » pourront accéder aux données de connexion sans contrôle de l’autorité judiciaire, c’est-à-dire dans des conditions réservées jusqu’à présent aux services luttant contre le terrorisme !
De plus, le texte prévoit que cette autorité pourra utiliser ces données à des fins répressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n’ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement réservé à l’autorité judiciaire.
Commençons par rigoler, premier article du projet de loi, ils laissent entendre que les DRMs sont sur et efficace. Il faudrait peut être leur rappeller que les DRM WMV/A et AAC (iTunes) ont déjà prouvés qu’ils étaient totalement faible et cela, sans même parler des protections déjà faibles des DVD, HD-DVD et autres BlueRay.
Mais attention, car bon qu’en même, ils tiennent pas à s’en prendre plein la gueule dès le début, ils disent que ces dispositifs doivent permettre (ou tout du moins, ne pas empêcher) l’intéropabilité. Je voudrais bien voir iTunes ou les VOD WMV accessible sous Linux, ca risque d’être un grand moment 
. Ah oui, et aussi, il faut pas que le “dispositif de sécurité” empêche d’utiliser comme on le souhaite le media. Hmm, alors donc les DRM posent problème vu que ma platine CD et mon ordinateur ne peuvent pas les utiliser.
On continue avec la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Hmm, je sens surtout que c’est des flics du net vendu aux majors … Bien sur, pour faire plus vrai, il est interdit à un employé ou ex-employé d’une major de faire partie de cette autorité mais quand on sait que le projet de loi est écrit par le PDG de la FNAC, je pense pas que ca sera réellement le cas. Et, de tout façon, nos cher amis des lobbys seront la pour arranger cela si il n’arrive pas à faire rentrer leurs copains directement dans l’autorité.
Quelques choses, qui devraient beaucoup plaire à toutes les personnes en France qui n’utilisent pas Internet et qui piratent encore moins et que cette autorité sera entièrement payer par l’Etat. Elle ne sera la que pour donner de l’argent à des majors déjà extrêmement riche et qui comme on peut le voir en ce moment aux USA, ne reversent pas la moindre somme aux artistes quand elles récupèrent des dommages et intérêts pour piratage. De plus, cette autorité pourra faire appel à des experts, on peut donc imaginer des factures assez exceptionnel avec un buisness de l’expertise P2P bidon financé par l’Etat.
Pour couronner le tout, cette autorité pourra avoir accés à tous les documents en possession des opérateurs Internet et donc accés à vos données personnelles. Ils peuvent entendre i.e. convoquer toute personne pouvant leur donner des informations.
Surement, l’une des choses qui prouvent le plus l’incompétence et l’incompréhension d’Internet par les rédacteurs de cette loi, est qu’ils souhaitent envoyer les lettre d’avertissement sur le compte mail de l’abonné. Je suppose que ce sera sur le compte mail principal rattaché à l’abonnement. C’est bien mais si on n’utilise pas cette e-mail ? En aucun cas, cette e-mail n’est une adresse physique ou une résidence principale … De plus, pour les personnes utilisant un système de VPN (Virtual Private Network), l’adresse utilisée sur le net n’est pas celle de leur abonnement donc on peut supposer que le mail a des forts risques de chances de se perdre en chemin. Et si, en plus, on ajoute les frontières, les langages, on voit venir d’ici une machine à gaz potentiellement dangereuse mais qui est un belle exemple de l’incompétence de ses rédacteurs.
Bien sur, il ne faut pas trop trop taper sur les fournisseurs d’accés car, oui, avec ces histoires, ils risquent de perdre des clients sans compter se retrouver avec des offres totalement inutiles car oui, sans téléchargement, à quoi peut bien servir les bandes passantes proposées ? Les accés aux newsgroups ? Etc … Et donc, pour faire plaisir aux ISPs, après la 3ème et fatidique lettre/e-mail avertissant un piratage, l’abonné aura sa ligne coupée pour un an mais il doit continuer à payer son abonnement ou faire une résiliation en payant toute la procédure par lui-même.
Heureusement, chaque citoyen a un mois pour remettre en cause son inculpation. Mais la commission n’est pas tenue de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systèmatique. Donc je suppose que c’est pour empêcher des classes actions ou des documents standarts de poursuite mise en place par des associations.
Bien sur, vu qu’avec sarko, on aime le fichage. Il va être constitué un fichier des méchants “pirates” pour qu’ils soient bien reconnu et ne puissent plus prendre d’abonnements.
Mais toujours plus fort, tous les mois un rapport annonçant le nombre d’attaque envers les citoyens faite par cette autorité sera publié et elle contiendra également un indicateur du volumes de téléchargement illicites. Alors ça, c’est très fort, je me demande bien comment ils font faire. Tous le P2P est illégalle ? Non. Les flux cryptés peuvent être lus ? Non. Certains ont essayer comme Comcast de brider BitTorrent, ils ont que partiellement réussi et des nouvelles améliorations vont rendre leur bridage totalement inéfficace. Sans parler de l’atteinte au droit à la liberté privé qu’aménent de tels dispositifs. Encore une fois, les rédacteurs prouvent leur inconpétence totale.
Il faut également remarquer que ce sera à l’internaute de prouver sa bonne foi si il s’est fait piraté et qu’on a utilisé à des fins illégaux sa connexion. On se retrouve donc avec une faute pour non sécurisation de son réseau. Dans ce cas, pourra-t-on se retourner vers les fournisseurs de solutions de sécurité ? Non, car aucun système est infaible et personne ne serait assez fou pour le vendre comme ça. Donc, bah tant pis pour votre pomme, vous êtes sans connexion Internet pour faire plaisir à quelques très riches.
Pour finir, on trouve ni plus ni moins que l’obligation de conservation des logs non anonymisées pendant un an. Permettant donc à nos cher majors de venir faire leur marché quand elles auront besoin d’un peu d’argent pour sortir le nouveau méga CD collector de la Star Ac…
Ce texte introduit donc ni plus ni moins qu’une police privée payée par l’Etat et à la botte des majors. Il faut se rendre compte que l’association Justice/Police a toujours été interdite et que les seules exceptions sont temporaires et uniquement dans le cadre de la lutte anti-terroristes. Donc oui, très cher “pirate”, tu es maintenant plus dangereux que Ben Laden. Faudrait peut être en informer Bush, ca pourrait lui permettre d’arrêter des gens avant la fin de son mandat.
Finalement, on peut voir que Sarkozy est toujours la pour aider ses amis des grands médias et des grands groupes et se plie à leur exigence. Une fois de plus, ca sera au citoyen de payer et aucune réflexion n’a eu lieu. Une commission dirigée par le PDG de la FNAC pour créer une loi le concernant directement est totalement inadmissible. Et la conclusion de ce texte est qu’il a été écrit par une équipe d’incompétent n’y connaissant rien et qu’il est potentiellement très dangereux et aménent une grave dérive totalitaire de la France envers ces Internautes (fait qui avait déjà commencé depuis longtemps et c’était aggravé récemment avec la LOSPI2).
Tags: hacking, loi liberticide, sécurité, surveillance
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