Et voila, on l’a ce fameux texte de loi qui va mettre en place la répression gradué en France. Pas de grande surprise, une ou deux réflexions mais surtout un flicage systématique de l’ensemble des Internautes français. Alors, après que cette loi est été clairement déclarer comme illégale par le parlement européen et à quelques jours de la prise de pouvoir du gouvernement de l’union européenne par la France, que met en place cette loi et qu’est ce qu’elle va changer mais surtout quels sont les risques de dérives ?
Le but de la loi est claire: limiter voir empêcher le téléchargement de fichiers sous copyright sur Internet. Mais aussi, la mise en place de cadre juridique permettant la mise en place de service de vente de films, musiques, etc sur Internet. Ils se sont (enfin) rendu compte que la plupart des gens sont sur le net maintenant et qu’ils téléchargent. Bien entendu, malgré le faite que cette information soit fausse et que plusieurs études l’aient prouvé, ils mettent en avant que le téléchargement illégale est responsable de la baisse de 50% des ventes. Ils avouent que le manque de réelle offre légale est une des sources du téléchargement illégales.
D’après le pré texte, il est dit que le texte doit avoir le consensus maximum aussi bien du coté des acteurs de la culture que ceux d’Internet. Alors je ne sais pas d’où ils tiennent ça mais les Internautes sont clairement contre leur pré projet de loi et de plus, des acteurs majeurs de l’informatique comme Google le sont également, sans oublier les acteurs majeurs de l’Internet français comme Orange/France Telecom. Alors, oui les fournisseurs ne sont pas forcément des fans du P2P qui provoquent une augmentation forte du volume de bande passante consommé mais il faut être clair, sans de tels services, les offres ADSL, ADSL2 et autres connexions haut débit sont tout simplement inutile. Si il y a eu un tel essort des connexions haut-débit, le téléchargement d’oeuvre sous copyright est clairement l’une des sources principales.
Alors, oui, ils notent que les Internautes veulent avoir plus rapidement les oeuvres (particulièrement les films) et ne veulent pas être limiter via des DRMs ce qui les empêchent de pouvoir utiliser leur oeuvre acheté légalement sur l’ensemble des dispositifs qu’ils possédent (ordinateur, mp3, etc).
Ils précisent que le texte a été écrit en coordination avec l’ensemble des acteurs du milieu culturel ainsi que les provideurs et les Internautes. Dans la réalité, les internautes n’ont eu le droit qu’à des entrevues mais aucune possibilité de réellement influencer le projet ce qui est un comple puisque c’est eux qui sont directement touchées par une telle loi.
Après nous avoir jeter de la poudre plein les yeux avec des promesses de mise en place de super site de vente de films sur Internet avec tout le monde qui est d’accord pour collaborer, nous arrivons enfin à la partie “intéressante du texte”: la riposte graduée.
Bien entendu, ils osent mettre en avant que d’autres pays y pensent déjà comme la Grande Bretagne et le Canada. Pour rappel, il faut savoir que ca ne passe pas du tout en Grande Bretagne et que finalement, chez les fournisseurs d’accés collaborant avec les majors, la seule conséquence a été un envoi massive de lettre de menace qui n’ont eu aucune conséquence juridique (pour le moment). Au Canada, c’est une véritable montée de bouclier contre le projet de loi, qui devrait le faire avorter ou réduire à un état inutilisable. Donc oui, c’est réfléchi aussi dans d’autres pays ce genre d’idée mais cela ne semble pas du tout fonctionner.
Rapidement, on voit que puisque qu’un passage par la loi est trop compliqué, il ne faudra plus passé par un juge pour être condamné… Puisque trop de personnes piratent et donc que c’est impossible de les faire tous comparaitre (quoi que ca pourrait être assez comic …), la loi créé une nouvelle autorité HADOPI. Cette autorité aura une double mission: l’intéropabilité des DRM (mouaip alors faut voir ce que c’est l’intéropabilité, c’est uniquement entre logiciels avec un système d’exploitation commun et du matériel comparable donc le portage d’une application 32bit vers 64bit n’est pas pris en compte et encore moins le passage de MS Windows à Linux ou Mac OSX). Mais aussi et surtout, elle sera le bras armée des ayant droits s’étant fait pirater leur oeuvre via des envois d’e-mails et de lettres recommandées. Ensuite, “seulement”, viendra les sanctions.
Pour justifier leur riposte graduée, ils se basent sur une étude annonçant que 97% des personnes téléchargées arrêtent après 3 lettres de menaces. Ensuite si l’Internaute continue il pourra y avoir suspension de son abonnement et interdiction d’en reprendre un pendant une période variable (de 1mois à 1an). Pour éviter, qu’un condamné à la non-information aille s’abonner chez un autre fournisseur, une liste noire sera mise en place.
Mais le meilleur et particulièrement pour les utilisateurs “de base” d’Internet, c’est la prise en compte de l’obligation de surveillance. Ce qui se cache derrière ce magnifique terme c’est tout simplement que vous vous devez en tant que titulaire d’un accés Internet de surveiller ce qui rentre et sort sur votre réseau. Si vous vous faites pirater, c’est votre problème vous aviez qu’à mieux vous protéger. Même réponse aux problèmes des connexions partagées… Seule possibilité pour éviter ce défaut de surveillance, la mise en place de dispositif de sécurité présumés efficaces choisies par l’HADOPI (alors la, ca promet vraiment …).
Une bonne chose tout de même si elle est réellement appliquée (et malheuresement, on peut être sur qu’elle ne le sera pas), c’est l’impossibilité pour un membre (ou ex-membre) d’une société de droits d’auteurs de participer à l’HADOPI, mais ne doutons que les différents lobbys seront tout de même se faire entendre.
Pour finir, on apprend qu’en cas de récidive, une amende de 5000€ pourra être appliqués.
Ce projet de loi n’est pas encore définitif mais on peut voir les premiers aspects de celui-ci et des risques que cela fait encourir en France à un Internet libre et sans censure. Pourquoi les hommes politiques ont une telle envie de se rapprocher de 1984… Rien n’est perdu car la majorité n’est pas derrière eux mais le pire pourrait se produire. Finalement, une fois de plus, une loi écrite sans connaissance du domaine et de la réalité effective mais également sans prendre en compte les consommateurs.
Tags: copyright, Hadopi, license globale, loi liberticide, loi olivienne, piratage
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